Label

Télécharger Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées: Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d'habitation c Livre PDF Gratuit

★★★★☆

4.6 étoiles sur 5 de 541 notations client

2017-11-02
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées: Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d'habitation c - de Carole Le Bloas (Author)

Details Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées: Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d'habitation c

Le tableau suivant sont affichées des points détaillées du Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées: Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d'habitation c

Le Titre Du LivreAccessibilité des bâtiments aux personnes handicapées: Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d'habitation c
Date de Parution2017-11-02
TraducteurKierat Lynda
Nombre de Pages580 Pages
Taille du fichier72.34 MB
Langue du LivreFrançais & Anglais
ÉditeurEnslow Publishing
ISBN-105727227449-WMO
Format de E-BookAMZ EPub PDF CCF OSHEET
de (Auteur)Carole Le Bloas
Digital ISBN091-6559009918-QZL
Nom de FichierAccessibilité-des-bâtiments-aux-personnes-handicapées-Établissements-recevant-du-public-Installations-ouvertes-au-public-Bâtiments-d'habitation-c.pdf

Télécharger Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées: Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d'habitation c Livre PDF Gratuit

Les établissements ouverts au public magasin bureau hôtel autres doivent être accessibles aux personnes handicapées Les établissements recevant du public ERP non conformes aux règles

Un bâtiment est considéré comme accessible s’il permet « dans des conditions normales de fonctionnement à des personnes handicapées avec la plus grande autonomie possible de circuler daccéder aux locaux et équipements dutiliser les équipements de se repérer de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été

L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été présentée en Conseil des ministres le 25 septembre 2014

Les établissements recevant du public existants ou créés dans un cadre bâti existant autres que ceux de cinquième catégorie au sens de larticle R 12319 doivent être rendus accessibles aux personnes handicapées quel que soit leur handicap conformément aux dispositions du III de larticle R 111197

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées Établissements recevant du public – Installations ouvertes au public Bâtiments d’habitation collectifs – Maisons individuelles

L’Arrêté du 20 avril 2017 accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées Établissements recevant du public Installations ouvertes au public Bâtiments d’habitation c Broché – 2 novembre 2017 de Carole Le Bloas Auteur


Related Posts
Disqus Comments